DUMIA · Tunisie

Position 84.87 — Parties de machines ou d'appareils

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.87

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
848710100084871010000Helices pour bateaux et leurs pales, en bronze15 %19 %
848710900084871090002Helices pour bateaux et leurs pales, en autres matieres15 %19 %
848790400184879040011Batis et socles de machines, en fonte15 %19 %
848790400984879040099Autres parties de machines ou d'appareils, en fonte non malleable, non denommees ni comprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isollees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres carateristiques electriques15 %19 %
848790510184879051018Batis et socles de machines, en acier coule ou moule15 %19 %
848790510984879051096Autres parties de machines ou d'appareils, en acier coule ou moule, non denommees ni comprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isolees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caracteristiques electriques15 %19 %
848790570184879057016Batis et socles de machines, en fer ou acier, forge ou estampe15 %19 %
848790570984879057094Autres parties de machines ou d'appareils, en fer ou acier forge ou estampe, non denommees ni comprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isolees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caracteristiques electriques15 %19 %
848790590184879059012Batis et socles de machines en autres fer ou acier15 %19 %
848790590984879059090Autres parties de machines ou d'appareils, en autres fer ou acier, non denommees nicomprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isolees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caracteristiques electriques15 %19 %
848790900184879090011Batis et socles de machines, en autres matieres15 %19 %
848790900984879090099Autres parties de machines ou d'appareils, en autres matieres, non denommees nicomprises ailleurs dans le present chapitre, ne comportant pas de connexions electriques, de parties isolees electriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caracteristiques electriques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.86