DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 84 › 84.65

Position 84.65 — Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer…

32 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.65

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
846510101084651010102Machines a mortaiser, raboter et degauchir, sans changement d'outils entre ces operations, avec reprise manuelle de la piece entre chaque operation, a une seule tete, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques ou matieres dures similaires43 %19 %
846510109084651010908Autres machines pouvant effectuer differents types d'operations d'usinage, sans changement d'outils entre ces operations, avec reprise manuelle de la piece entre chaque operation, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %19 %
846510901084651090104Machines a mortaiser, raboter et degauchir, sans changement d'outils entre ces operations, sans reprise manuelle de la piece entre chaque operation, a une seule tete, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires43 %19 %
846510909084651090900Machines pouvant effectuer differents types d'operations d'usinage, sans changement d'outils entre ces operations, sans reprise manuelle de la piece entre chaque operation, pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %19 %
846520000084652000002Centres d'usinage0 %7 %
846591101084659110105Machines a scier le bois, le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, a ruban, a commande numerique0 %7 %
846591102084659110207Machines a scier le bois, a ruban, autres qu'a commande numerique43 %19 %
846591108084659110809Machines a scier, le liege, l'os, le caotchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, a ruban, autres qu'a commande numerique0 %7 %
846591201084659120109Machines a scier le bois, a scies circulaires, a commande numerique0 %7 %
846591202084659120201Autres machines a scier le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, a scies circulaires, a commande numerique0 %7 %
846591209084659120905Autres machines a scier le bois, le liege, l'os, le caoutchouc durci, les maitieres plastiques dures ou matieres dures similaires, a scies circulaires, autres qu'a commande numerique0 %7 %
846591901084659190107Machines a scier horizontalement, a lames inclinables, de longueur de table excedant 2000 mm pour le sciage du bois, du liege, du l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres similaires0 %7 %
846591909084659190903Autres machines a scier le bois, le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %7 %
846592001184659200117Machine a degauchir le bois, a une seule tete et d'une longueur de table inferieure a 2500 mm autres qu'a commande numerique43 %19 %
846592001284659200128Machines a raboter le bois, a une seule tete et d'une hauteur de travail n'excedant pas 250 mm, autres qu'a commande numerique43 %19 %
846592001984659200195Machines a fraiser le bois, a un seul outil, et de hauteur de travail n'excedant pas 150 mm, autres qu'a commande numerique43 %19 %
846592009184659200913Machines a raboter le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, et autres machines a raboter le bois0 %7 %
846592009284659200924Machines a degauchir le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, et autres machines a degauchir le bois0 %7 %
846592009384659200935Machine a fraiser le liege , l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, et autres machines à fraiser le bois0 %7 %
846592009984659200991Machines a moulurer le bois, le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %7 %
846593000084659300009Machines a meuler, a poncer ou a polir, le liege l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %7 %
846594000084659400004Machines a cintrer ou a assembler le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %7 %
846595006184659500612Machines a percer le bois, a un seul outil, autres qu'a commande numerique43 %19 %
846595006984659500690Machines a mortaiser le bois, a une seule broche, autres qu'a commande numerique43 %19 %
846595008184659500816Machines a percer le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, et autres machines a percer le bois0 %7 %
846595008984659500894Machines a mortaiser le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires et autres machines a mortiser le bois0 %7 %
846596001084659600106Machines a fendre, a trancher ou a derouler le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires, a commande numerique0 %7 %
846596009084659600902Autres machines a fendre, a trancher ou a derouler le liege, l'os, le caoutchouc durci, les matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %7 %
846599000184659900010Machines combinees a scier, a tennonner, a profiler de plus de deux arbres porte-outils0 %7 %
846599000284659900021Machines a tennonner, automatique avec un seul arbre porte-outil0 %7 %
846599000384659900032Tours pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures ou matieres dures similaires0 %7 %
846599000984659900098Autres machines-outils pour le travail du bois, du liege, de l'os, du caoutchouc durci, des matieres plastiques dures et des matieres dures similaires0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87