Codes NGP et NDP de la position 84.15
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8415101000 | 84151010000 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur a moteur et des dispositifs propres a modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas reglable séparément, du type mural ou pour fenetres, formant un seul corps | 43 % | 19 % |
| 8415109010 | 84151090104 | Mach et app pour le condi de l'air compr un ventil a moteur et dispos propres a modifier la temp et l'humidité y comp ceux ds lesquels le degré hydrolyque n'est pas rég sép a sys a ele sep(("split sys")) d'une puiss <= 10000 fri/h | 43 % | 19 % |
| 8415109090 | 84151090900 | 10000 fri/h | 43 % | 19 % |
| 8415200000 | 84152000002 | Machines et app pour condition de l'air comprenant un ventila a moteur et des disposi propres a modifier la tempéra et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygromét n'est pas réglable séparément, du type de ceux utilisé pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 43 % | 19 % |
| 8415810010 | 84158100105 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes a chaleur reversible) d'une puissance frigorifique n'excédant pas 10000 frigories/ heures | 43 % | 19 % |
| 8415810020 | 84158100207 | Centrale de traitement de l'air d'une puissance frigorifique excédant 10 000 frigories/heures | 0 % | 19 % |
| 8415810090 | 84158100901 | Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes a chaleur reversible), d'une puissance frigorifique excedant 10 000 frigories/heures | 43 % | 19 % |
| 8415820000 | 84158200008 | Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air avec dispositif de réfrigération | 43 % | 19 % |
| 8415830010 | 84158300105 | Autres ventilo-convecteurs | 43 % | 19 % |
| 8415830090 | 84158300901 | Autres machines et appareils pour le conditionnement de l'air, sans dispositif de réfrigeration | 0 % | 7 % |
| 8415900010 | 84159000106 | Unités intérieures de machines et appareils de conditionnement de l'air du type "split-system" (système à éléments séparés) | 43 % | 19 % |
| 8415900020 | 84159000208 | Groupes frigorifiques pour machines et appareils de conditionnement de l'air du type "split-system" (unites exterieures) | 43 % | 19 % |
| 8415900090 | 84159000902 | Autres parties pour machines et appareils pour le conditionnement de l'air | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.
Autres positions du chapitre 84
84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87