DUMIA · Tunisie

Position 84.27 — Chariots autopropulsés à moteur électrique

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.27

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842710100184271010013Chariots-gerbeurs, autopropulsés, a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus0 %7 %
842710100984271010091Autres chariots de manutention, munis d'un dispositif de levage, autopropulsés, a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus0 %7 %
842710900184271090015Autres chariots-gerbeurs, autopropulses, a moteur electrique0 %7 %
842710900984271090093Autres chariots de manutention, autopropulsés, a moteur électrique, muni d'un dispositif de levage0 %7 %
842720110084272011001Chariots-gerbeurs tous terrains, autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus0 %7 %
842720190184272019016Autres chariots-gerbeurs, autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus0 %7 %
842720190984272019094Autres chariots de manutention, autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, élevant a une hauteur de 1 m ou plus0 %7 %
842720900184272090011Autres chariots-gerbeurs autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, autre que ceux des n°s 842720 11 et 842720 190 %7 %
842720900984272090099Autres chariots de manutention, autopropulsés, autres qu'a moteur électrique, munis d'un dispositif de levage, autres que ceux du n° 842720 190 %7 %
842790000084279000006Autres chariots gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, autres que ceux des n°s 8427 10 et 8427 200 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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