DUMIA · Tunisie

Position 84.12 — Autres moteurs et machines motrices

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
841210000084121000005Propulseurs a réaction autres que les turboréacteurs0 %19 %
841221200084122120004Systèmes hydrauliques, a mouvement rectiligne (cylindres)0 %7 %
841221800084122180008Autres moteurs hydroliques a mouvement rectiligne (cylindres)0 %7 %
841229200084122920004Autres systèmes hydrauliques autres qu'a mouvement rectiligne0 %7 %
841229810084122981001Moteurs oleohydrauliques0 %7 %
841229890084122989005Autres moteurs hydroliques0 %7 %
841231000084123100002Moteurs pneumatiques a mouvement rectiligne (cylindres)0 %7 %
841239000084123900002Autres moteurs pneumatiques0 %7 %
841280100084128010001Machines a vapeur d'eau ou d'autres vapeurs0 %7 %
841280800084128080009Autres moteurs et machines motrices0 %7 %
841290200084129020001Parties de propulseurs a réaction autres que les turboreacteurs15 %19 %
841290400084129040009Parties de moteurs hydrauliques15 %19 %
841290800084129080005Parties d'autres moteurs et machines motrices15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87