DUMIA · Tunisie

Position 84.03 — Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
840310101084031010100Chaudières en fonte, a combustible liquide, pour le chauffage central, d'une puissance exprimée en kilo-calorie inférieure a 1200 00015 %19 %
840310109184031010917Chaudières en fonte, a combustible liquide, pour le chauffage central, d'une puissance exprimée en kilo-calorie supérieure ou égale a 1200 00015 %19 %
840310109284031010928Chaudieres en fonte, a combustible gazeux, pour le chauffage central, d'une puissance exprimee en kilo-calorie inferieure a 150 00015 %19 %
840310109384031010939Chaudieres en fonte, a combustible gazeux, pour le chauffage central, d'une puissance exprimee en kilo-calorie superieure ou egale a 150 00015 %19 %
840310109984031010995Chaudières en fonte, a combustible solide, pour le chauffage central15 %19 %
840310901084031090102Chaudières en autres matières, a combustible liquide, pour le chauffage central, d'un puissance exprimée en kilo-calorie inférieure a 1200 00015 %19 %
840310909184031090919Chaudières en autres matières, a combustible liquide, pour le chauffage central, d'une puissance exprimée en kilo-calorie supérieure ou égale a 1200 00015 %19 %
840310909284031090920Chaudières en autres matières, a combustible gazeux, pour le chauffage central, d'une puissance exprimée en kilo-calorie inférieure a 150 00015 %19 %
840310909384031090931Chaudières en autres matières, a combustible gazeux, pour le chauffage central, d'une puissance exprimée en kilo-calorie supérieure ou égale a 150 00015 %19 %
840310909984031090997Chaudières en autres matières, a combustible solide, pour le chauffage central15 %19 %
840390100084039010006Parties de chaudières pour le chauffage central, en fonte15 %19 %
840390900084039090008Parties de chaudières pour le chauffage central, en autres matières15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87