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Position 84.24 — Appareils mécaniques (même à main) à projeter…

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.24

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842410000084241000007Extincteurs, meme chargés30 %19 %
842420000084242000003Pistolets aérographes et appareils similaires0 %7 %
842430010084243001002Appareils de nettoyage a eau, a moteur incorporé équipés d'un dispositif de chauffage0 %7 %
842430080084243008003Autres appareils de nettoyage a eau, a moteur incorporé0 %7 %
842430100084243010003Autres machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et a jet similaires, a air comprimé0 %7 %
842430900084243090005Autres machines et appareils a jet de sable, a jet de vapeur et a jet similaires, autre qu'a air comprimé0 %7 %
842441000084244100000Pulverisateurs portables pour l'agriculture ou l'horticulture30 %0 %
842449100084244910004Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour etre portés ou tirés par tracteur, pour l'agriculture ou l'horticulture30 %0 %
842449900084244990006Autres pulvérisateurs pour l'agriculture ou l'horticulture30 %0 %
842482101084248210105Matériel d'irrigation par aspersion, destinés pour les grandes superficies, pour l'agriculture ou l'horticulture30 %0 %
842482109084248210901Autres appareils d'arrosage, pour l'agriculture ou l'horticulture30 %0 %
842482900084248290005Autres appareils mecaniques a projeter, disperser ou pulveriser des matières liquides ou en poudre, pour l'agriculture ou l'horticulture30 %0 %
842489400084248940000Appareils mécaniques a projeter, disperser ou pulveriser, des types utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication des circuits imprimes ou d'assemblages des circuits imprimes0 %19 %
842489701084248970104Lave glaces pour véhicules de tous genres30 %19 %
842489702084248970206Appareils mécaniques portatifs, a projeter, disperser ou pulverser des matières liquides ou en poudre, servant a des usages domestiques15 %19 %
842489709084248970900Autres appareils mécaniques, a projeter, disperser ou pulveriser des matières liquides ou en poudre15 %19 %
842490200084249020003Parties des appareils mecaniques relevant de la sous-position 8424 89 4015 %19 %
842490800184249080018Parties d'appareils mécaniques pour l'agriculture ou l'horticulture15 %0 %
842490800284249080029Parties des extincteurs15 %19 %
842490800984249080096Parties des autres machines et appareils du n° 842415 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87