Codes NGP et NDP de la position 84.16
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8416101010 | 84161010109 | Bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides avec dispositifs de controle automatique monté, d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure ou égale a 250 000 | 0 % | 19 % |
| 8416101090 | 84161010905 | Bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, avec dispositifs de controle automatique monté, d'une puissance exprimée en kilo-calories supérieure a 250 000 | 0 % | 7 % |
| 8416109010 | 84161090101 | Autres bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure ou égale a 250 000 | 0 % | 19 % |
| 8416109090 | 84161090907 | Autres bruleurs pour l'alimentation des foyers, a combustibles liquides, d'une puissance exprimée en kilo-calories supérieure a 250 000 | 0 % | 7 % |
| 8416201010 | 84162010105 | Autres bruleurs pour l'alimentation des foyers, exclusivbement a gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de controle, destinés a etre utilisés dans l'installation de chauffage central domestique | 0 % | 19 % |
| 8416201090 | 84162010901 | Autres bruleurs pour l'alimentation des foyers, exsclusivement a gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de controle, destinés pour d'autres usages | 0 % | 7 % |
| 8416202010 | 84162020109 | Autres bruleurs, pour l'alimentation des foyers, mixtes, destinés a etre utilisés dans l'installation de chauffage central domestique | 0 % | 19 % |
| 8416202090 | 84162020905 | Autres bruleurs, pour l'alimentation des foyers, mixtes, destinés pour d'autres usages | 0 % | 7 % |
| 8416208011 | 84162080114 | Autres bruleurs, pour l'alimentation des foyers, a combustibles gazeux, autres que ceux du n° 841620 10, destinés a etre utilisés dans l'installation de chauffage central domestique | 0 % | 19 % |
| 8416208019 | 84162080192 | Autres bruleurs, pour l'alimentation des foyers, a combustibles solides pulvirises, destines a etre utilises dans l'instalation de chauffage central domestique | 0 % | 19 % |
| 8416208093 | 84162080932 | Centrales de combustion a plusieurs injecteurs, pour l'alimentation des foyers, a combustible gazeux, autres que ceux du n° 84162010, destinés pour d'autres usages | 0 % | 19 % |
| 8416208094 | 84162080943 | Autres bruleurs, pour l'alimentation des foyers, a combustibles gazeux, autres que ceux du n 841620 10, destines pour d'autres usages | 0 % | 7 % |
| 8416208095 | 84162080954 | Autres bruleurs, pour l'alimentation des foyers, a combustibles solides pulverisés, destinés pour d'autres usages | 0 % | 7 % |
| 8416300010 | 84163000107 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires, destinés a etre utilisés dans l'installation de chauffage central domestique | 0 % | 19 % |
| 8416300090 | 84163000903 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacution des cendres et dispositifs similaires, destinés pour d'autres usages | 0 % | 7 % |
| 8416900001 | 84169000012 | Parties des bruleurs pour l'alimentation des foyers | 15 % | 19 % |
| 8416900009 | 84169000090 | Parties des foyers autimatiques | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.
Autres positions du chapitre 84
84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87