DUMIA · Tunisie

Position 84.43 — Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches…

47 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.43

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
844311000084431100001Machines et appareils a imprimer, offset, alimentés en bobines0 %7 %
844312000084431200006Machines et appareils a imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un cote n'excede pas 22 cm et l'autre n'excede pas 36 cm, a l'etat non plie0 %7 %
844313100084431310005Autres machines et appareils a imprimer, offset, alimentés en feuilles, usagés · importation prohibée15 %19 %
844313320084431332009Autres machines et appareils à imprimer, offset, neufs, alimentésen feuilles d'un format n'excédant pas 53 x 75 cm0 %7 %
844313340084431334005Autres machines et appareils à imprimer, offset, neufs, alimentésen feuilles d'un format excédant 53 x 75 cm mais n'excédant pas 75 x 107 cm0 %7 %
844313380084431338007Autres machines et appareils à imprimer, offset, neufs, alimentésen feuilles d'un format excédant 75 x 107 cm0 %7 %
844313900084431390007Autres machines et appareils a imprimer, offset, autrement alimentés0 %7 %
844314000084431400006Machines et appareills a imprimer, typographiques, a l'exclusion des machines et appareils flexographiques, alimentés en bobines0 %7 %
844315000084431500001Machines et appareils a imprimer, typographiques, autres qu'allimenter en bobine a l'exclusion des machines et appareils flexographiques0 %7 %
844316000084431600006Machines et appareils a imprimer, fexographiques0 %7 %
844317000084431700001Machines et appareils a imprimer, héliographiques0 %7 %
844319200084431920009Autres machines a imprimer les matières textiles0 %7 %
844319400084431940007Autres machines a imprimer utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs0 %7 %
844319700184431970010Autres machines a imprimer rotatives0 %7 %
844319700984431970098Autres machines et appareils a imprimer0 %7 %
844331000184433100014Machine ayant comme fonction principale la copie numerique, la copie etant assuree par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression electrostatique0 %7 %
844331000984433100092Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de telecopie, aptes a etre connectes a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %7 %
844332102084433210206Imprimantes pouvant comporter, sous la meme enveloppe, des unités de memoire, aptes a etre connectées a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %7 %
844332103084433210308Machines a imprimer a jet d'encre, aptes a etre connectees a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %7 %
844332109084433210900Autres imprimantes de bureau, aptes a etre connectees a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %19 %
844332800184433280011Machines a telecopier apte a etre connecter a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %7 %
844332800284433280022Autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un systeme optique, aptes a etre connectees a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %7 %
844332800984433280099Autres machines a copier et machines a tetecopier, aptes a etre connectees a une machine automatique de traitement de l'information ou a un reseau0 %7 %
844339000184433900014Autres machines assurant les fonctions de copie par scanage de l'original et impression des copies au moyen d'un procede electrostatique, autres que ceux du n°s 8443 31 00 et 8443 32 800 %7 %
844339000284433900025Autres machines a copier, a systeme optique0 %7 %
844339000384433900036Photocalqueurs et diazocopieurs0 %7 %
844339000484433900047Autres appareils de photocopie par contact0 %7 %
844339000584433900058Appareils de thermocopie0 %7 %
844339000984433900092Autres imprimentes, machines a copier et machines a telecopier, meme combiner entre elles, autres que celles des n° 84433100, 844332800 %7 %
844391100084439110003Parties pour machines du n° 84431940, utilisées pour la production des semi-conducteurs15 %19 %
844391911084439191100Margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaures d'imprimerie couler ou mouler en fonte, fer ou acier, pour machine et d'appareil servant a l'impression en moyen de planche, cylindre et autres organes imprimant du n° 84420 %19 %
844391919084439191906Autres parties et accessoires coulées ou moulées en fonte, fer ou acier de machines et appareils servant a l'impression en moyen de planche, cylindre et autres organes imprimants du n° 844215 %19 %
844391991084439199104Margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaures d'imprimerie d'imprimerie pour machine et d'appareil servant a l'impression en moyen de planche, cylindre et autres organes imprimant du n° 84420 %19 %
844391999084439199900Autres parties et accessoires de machines et appareils servant a l'impression en moyen de planche cylindres et autres organes imprimant du n° 844215 %19 %
844399101084439910105Assemblages electroniques pour imprimante apte a etre connecter a une machine automatique de traitement de l'information15 %19 %
844399102084439910207Assemblages electriques pour appareils de telecopie15 %19 %
844399103084439910309Assemblages electiques pour appareils de photocopie et de thermocopie15 %19 %
844399109084439910901Autres assemblages électroniques pour autres appareils du n° 84 4315 %19 %
844399901084439990107Autres parties pour margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaures d'imprimerie0 %19 %
844399902184439990210Dispositifs automatiques d'alimentation en documents des appareils de photocopie ou de thermocopie15 %19 %
844399902284439990221Dispositifs d'alimentation en papiers des appareils de photocopie et de thermocopie15 %19 %
844399902384439990232Dispositifs de tri des appareils de photocopie et de thermocopie15 %19 %
844399902984439990298Autres parties et accessoires des appareils photocopie et de thermocopie15 %19 %
844399903084439990301Autres parties d'appareils de telecopie15 %19 %
844399904084439990403Autres parties et accessoires pour imprimante et machines a fonctions multiples, aptes a etre connectes a une machine automatique de traitement de l'information15 %19 %
844399905084439990505Autres parties et accessoires pour autres imprimante15 %19 %
844399909084439990903Autres parties pour autres appareils du n° 84 4315 %19 %

Attention : 1 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Taxe professionnelle (TPE) · 7%DROIT ENCO CREATION LIT ET ART · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87