DUMIA · Tunisie

Position 84.74 — Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser…

27 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.74

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
847410000184741000018Machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver, des types utilises dans les mines0 %7 %
847410000284741000029Machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver, pour la fonderie ou la metallurgie0 %7 %
847410000384741000030Machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver, pour l'industrie des materiaux de construction0 %7 %
847410000984741000096Autres machines et appareils a trier, cribler, separer ou laver les matieres minerales solides0 %7 %
847420001084742000105Desagregateurs d'argile, a cylindres des types utilises dans l'industrie ceramique0 %19 %
847420009184742000912Machines et appareils a concasser, broyer ou pulveriser des types utilises dans les mines0 %7 %
847420009284742000923Machines et appareils a concasser, broyer ou pulveriser pour la fonderie ou la metallurgie0 %7 %
847420009384742000934Machines et appareils a concasser, broyer ou pulveriser pour l'industrie des materiaux de construction0 %7 %
847420009484742000945Autres machines et appareils a concasser, broyer ou pulveriser des types utilises dans l'industrie ceramique0 %7 %
847420009984742000990Machines et appareils a concasser, broyer ou pulveriser pour d'autres utilisations0 %7 %
847431002084743100208Betonnieres et appareils a gacher le ciment, a dosage automatique, d'une capacite n'excedant pas 600 litres0 %19 %
847431003084743100300Betonnieres et appareils a gacher le ciment, autres qu'a dosage automatique, d'une capacite n'excedant pas 600 litres15 %19 %
847431009084743100902Betonnieres et appareils a gacher le ciment d'une capacite excedant 600 litres0 %19 %
847432001084743200101Centrale d'enrobage mobile d'une capacite excedant 40 tours par heure0 %7 %
847432009084743200907Autres machines a melanger les matieres minerales au bitume0 %19 %
847439001084743900106Mouilleurs melangeurs d'argile et de sable, du type utilise dans l'industrie ceramique0 %19 %
847439009084743900902Autres machines et appareils a melanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matieres minerales solides0 %7 %
847480101184748010116Groupes d'etirage0 %19 %
847480101984748010194Coupeurs monofils ou multifils0 %19 %
847480109084748010901Autres machines a agglomerer, former ou mouler les pates ceramiques0 %7 %
847480900184748090016Autres machines et appareils a agglomerer, former ou mouler des types utilises dans les mines0 %7 %
847480900284748090027Autres machines et appareils a agglomerer, former ou mouler pour la fonderie ou la metallurgie0 %7 %
847480900384748090038Autres machines et appareils a agglomerer, former ou mouler pour l'industrie des materiaux de construction0 %7 %
847480900484748090049Autres machines et appareils a agglomerer, former ou mouler les autres combustibles mineraux solides, le ciment, le platre ou autres matieres minerales en poudre ou en pate0 %7 %
847480900984748090094Machines a former les moules de fonderie en sable0 %7 %
847490100084749010009Parties des machines et appareils du n° 84 74, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier15 %19 %
847490900084749090001Autres parties des machines et appareils du n° 84 7415 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87