NGP 84.72 — Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.72

Code NGP	NDP (pour la DDM)	Désignation	TVA
8472100000	84721000003	Duplicateurs	19 %
8472300010	84723000107	Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier	7 %
8472300091	84723000914	Machines a ouvrir, fermer ou sceller la correspondance	19 %
8472300099	84723000992	Machines a apposer ou a obliterer les timbres	19 %
8472901000	84729010005	Machines a trier, a compter et a encartoucher les monnaies	19 %
8472908010	84729080105	Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses	19 %
8472908091	84729080912	Guichets de banque automatiques (1)	7 %
8472908092	84729080923	machines pour le traitement des texte	19 %
8472908093	84729080934	Machines remplir ou à authentifier les chèques	19 %
8472908094	84729080945	Agrafeuses et petits appareils de bureau	19 %
8472908099	84729080990	Autres machines et appareils de bureau	19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%DROIT ENCO CREATION LIT ET ART · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية

Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Position 84.72 — Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses

Codes NGP et NDP de la position 84.72

Perceptions applicables

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