DUMIA · Tunisie

Position 84.02 — Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur)…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
840211000084021100002Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes0 %7 %
840212000084021200007Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes0 %7 %
840219102084021910200Chaudières a vapeur a tube de fumée, y compris les chaudières mixtes, d'une production horaire de vapeur égale ou supérieure a 5 tonnes0 %7 %
840219108084021910802Chaudieres a vapeur a tube a fume, y compris les chaudieres mixte, d'une production horaire de vapeur inferieure a 5 tonnes15 %19 %
840219900084021990008Autres chaudieres a vapeur, y compris les chaudieres mixtes15 %19 %
840220001084022000105Chaudieres dites "a eau surchauffee", d'une puissance exprimee en kilo-calories excedant 8000 0000 %7 %
840220009084022000901Chaudières dit "a eau sur chaurffée", d'une puissance exprimée en kilo-calories n'excéedant pas 8000 00015 %19 %
840290000084029000005Parties des chaudières du n° 84 0215 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87