DUMIA · Tunisie

Position 84.67 — Outils a moteur electrique incorpore

33 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.67

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
846711100084671110009Outils pneumatiques rotatifs (meme a percussion), pour le travail des metaux, pour emploi a la main30 %19 %
846711900184671190012Autres outils pneumatiques rotatifs (meme a percussion) des types utilises dans les mines, pour emploi a la main30 %19 %
846711900984671190090Autres outils pneumatiques rotatifs (meme a percussion) pour emploi a la main30 %19 %
846719000184671900016Autres outils pneumatiques pour le travail des metaux, pour emploi a la main30 %19 %
846719000284671900027Autres outils pneumatiques des types utilises dans la mines, pour emploi a la main30 %19 %
846719000984671900094Autres outils pneumatiques pour emploi a la main30 %19 %
846721100084672110005Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives, a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main, fonctionnant sans source d'energie exterieure30 %19 %
846721910084672191000Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives, a moteurs electrique incorpore, pour emploi a la main , electropneumatiques30 %19 %
846721990084672199004Autres perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846722100084672210000Tronçonneuses a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846722300084672230008Scies circulaires a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846722900084672290002Autres scies a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846729200184672920010Autres outils a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main, du type utilise pour le travail des matieres textiles, fonctionnant sans source d'energie exterieure30 %19 %
846729200984672920098Autres outils a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main, fonctionnant sans source d'energie exterieure30 %19 %
846729510084672951004Meuleuses d'angle a moteur electrique incorpore pour emploi a la main30 %19 %
846729530084672953000Ponceuses a bandes a moteur electrique incorpore pour emploi a la main30 %19 %
846729590084672959008Autres meuleuses et ponceuses a moteur electrique incorpore pour emploi a la main30 %19 %
846729700084672970009Rabots a moteur electrique incorpore pour emploi a la main30 %19 %
846729800084672980003Cisailles a tailler les haies, ciseaux a pelouse et desherbeuses, a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846729850184672985019Autres outils a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main, du type utilise pour le travail des matieres textiles, autres que ceux du n°8467292030 %19 %
846729850284672985020Machines a rainuer, tournevis, boulonneuses et deboulonneuses, a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846729850384672985031Surfaceuses, polisseuses, a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846729850484672985042Souffleurs industriels, a moteur electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846729850584672985053Limeuses a moteur electrique incorpore pour emploi ala main30 %19 %
846729850984672985097Autres outils a moteur electrique incorpore pour emploi a la main30 %19 %
846781000084678100007Tronconneuses a chaine, hydrauliques ou a moteur non electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846789000184678900018Autres outils, hydrauliques ou a moteur non electrique incorpore, pour le travail du bois, pour emploi a la main30 %19 %
846789000284678900029Vibrateurs a beton, hydrauliques ou a moteur non electrique incorpore, pour emploi a la main30 %19 %
846789000984678900096Autres outils, hydrauliques ou a moteur non electrique incorpore, pour d'autres usages, pour emploi a la main30 %19 %
846791000084679100003Parties de tronconneuses a chaine15 %19 %
846792000084679200008Parties d'outils pneumatiques15 %19 %
846799001084679900105Parties d'outils a moteur electrique incorpore15 %19 %
846799009084679900901Autres parties d'outils a moteur autres qu'electrique incorpore15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87