DUMIA · Tunisie

Position 84.36 — Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.36

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
843610000084361000009Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux0 %0 %
843621000084362100000Couveuses et éleveuses30 %0 %
843629000184362900011Abreuvoirs automatiques, pour l'aviculture30 %0 %
843629000984362900099Autres machines et appareils pour l'aviculture30 %0 %
843680100084368010005Autres appareils et machines pour la sylviculture15 %0 %
843680900184368090018Abreuvoirs automatiques, autres que pour l'aviculture30 %0 %
843680900284368090029Tondeuses mécaniques pour animaux30 %0 %
843680900984368090096Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques30 %0 %
843691000084369100002Parties de machines ou appareils d'aviculture30 %0 %
843699000084369900002Parties d'autres machines ou appareils du n° 84 3630 %0 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87