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Position 84.70 — Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.70

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
847010001084701000101Calculatrices electroniques pouvant fonctionner sans source d'energie electrique exterieure et machines de poche comortant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, combinees avec d'autres appareils15 %19 %
847010009084701000907Autres calculatrices electroniques pouvant fonctionner sans source d'energie electrique exterieure et autres machines de poche comortant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations15 %19 %
847021000084702100000Autres machines a calculer electroniques comportant un organe imprimant15 %19 %
847029000184702900011Autres machines a calculer electroniques, combinees avec une montre, un recepteur de radio-diffusion ou autre appareil incorpore15 %19 %
847029000984702900099Autres machines a calculer electroniques15 %19 %
847030000084703000001Autres machines a calculer autres qu'electroniques15 %19 %
847050000084705000003Caisses enregistreuses0 %7 %
847090000184709000018Machines a affranchir la correspondance comportant un dispositif de calcul15 %19 %
847090000284709000029Machines a etablir les tickets comportant un dispositif de calcul15 %19 %
847090000384709000030Machines comptables15 %19 %
847090000984709000096Autres machines du n° 84 70 comportant un dispositif de calcul15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87