DUMIA · Tunisie

Position 84.61 — Machines à scier ou à tronçonner

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.61

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
846120000084612000004Etaux-limeurs et machines a mortaiser, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846130100084613010004Machines a brocher, a commande numerique, travaillant par enlevment de metal ou de cermets0 %7 %
846130900084613090006Autres machines a brocher, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846140110084614011003Machines a tailler les engrenages cylindriques, a commande numerique, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846140190084614019007Autres machines a tailler les engrenages cylindriques, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846140310084614031001Machines a tailler les autres engrenages, a commande numerique, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846140390084614039005Autres machines a tailler les autres engrenages, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846140710084614071007Machines a finir les engrenages, dont le positionnement dans un des axes peut etre regle a au moins 0, 01 mm pres, a commande numerique, travailllant par enlevement de metal de cermets0 %7 %
846140790084614079001Machines a finir les engrenages dont le positionnement dans un des axes peut etre regle a au moins 0, 01 mm pres, autres qu'a commande numerique, travailant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846140900084614090002Autres machines a finir les engrenages, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846150110084615011009Machines a scier les metaux et les cermets a scie circulaire0 %7 %
846150190084615019003Autres machines a scier les metaux et les cermets0 %7 %
846150900084615090008Machines a tronçonner les metaux et les cermets0 %7 %
846190000184619000017Machines a raboter, travaillant par enlevement de metal ou de cermets0 %7 %
846190000984619000095Autres machines-outils travaillant par enlevement de metal ou de cermets, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87