DUMIA · Tunisie

Position 84.50 — Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. n’excédant…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.50

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
845011110184501111016Machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec inferieur a 2, 5 kg, entierement automatiques, a chargement frontal43 %19 %
845011110984501111094Machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 2, 5 kg mais n'excedant pas 6kg, entierement automatiques, a chargement frontal43 %19 %
845011190184501119010Machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de ligne sec inferieure a 2, 5 kg, entierement automatiques, a chargement par le haut43 %19 %
845011190984501119098Machines a laver le linge, meme avec dipositf de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 2, 5 kg mais n'excedant pas 6kg, entierement automatiques, a chargement par le haut43 %19 %
845011901084501190106Machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 6 kg mais n'excedant pas 7, 5 kg, entierement automatiques43 %19 %
845011909084501190902Machines a laver le linge meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprime en poids de linge sec excedant 7, 5 kg mais n'excedant pas 10 kg, entierement automatiques43 %19 %
845012000184501200014Autres machines a laver le linge, autres qu'entierement automatiques, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec inferieure a 2, 5 kg, avec essoreuse centrifuge incorpore43 %19 %
845012000284501200025Autres machines a laver le linge, autres qu'entierement automatiques, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 2, 5 kg mais n'excedant pas 6 kg, avec essoreuse centrifuge incorporee43 %19 %
845012000984501200092Autres machines a laver le linge, autres qu'entierement automatiques, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 6 kg mais n'excedant pas 10kg, avec essoreuse centrifuge incorporee43 %19 %
845019000184501900019Autres machines a laver le linge, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec inferieure a 2, 5 kg43 %19 %
845019000284501900020Autres machines a laver le linge, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 2, 5 kg mais n'excedant pas 6 kg43 %19 %
845019000984501900097Autres machines a laver le linge, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec egale ou superieure a 6 kg mais n'excedant pas 10 kg43 %19 %
845020000084502000009Machines d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg43 %19 %
845090001084509000103Cuves et couvercles de machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg43 %19 %
845090002184509000216Autres parties de machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n'excedant pas 6 kg, destinees au montage43 %19 %
845090002284509000227Autres parties de machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n'excedant pas 6 kg, non destines au montage43 %19 %
845090002684509000261Autres parties de machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en piods de inge sec excedant 6 kg mais n'excedant pas 10 kg, destinees au montage43 %19 %
845090002984509000294Autres parties de machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 6 kg mais n'excedant pas 10 kg, non destinees montage43 %19 %
845090009084509000909Parties de machines a laver le linge, meme avec dispositif de sechage, d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec excedant 10 kg43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87