DUMIA · Tunisie

Position 84.17 — Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
841710000084171000000Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux, non électriques0 %7 %
841720100084172010000Fours a tunnel, de boulangerie, de patisserie ou de biscuiterie, non électriques43 %19 %
841720901084172090104Fours de boulangerie, de patisserie ou de biscuiterie, rotatifs, non électriques0 %19 %
841720909084172090900Autres fours de boulangerie, de patisserie ou de biscuiterie, non électriques43 %19 %
841780301084178030106Fours tunnels blindés pour la cuisson des produits céramiques, non électriques43 %19 %
841780309084178030902Auters fours pour la cuisson des produits céramiques, non électriques0 %7 %
841780501084178050104Fours tunnels blindés, non électriques, pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques43 %19 %
841780509084178050900Autres fours non electriques pour la cuison du ciment, du verre ou des produits chimiques0 %7 %
841780701084178070102Autres fours tunnels blindés, non électriques, autres que ceux des n°841780301 et 84178050143 %19 %
841780702084178070204Fours pour l'incinération des ordures, non électriques0 %7 %
841780709184178070919Fours pour l'incinération d'autres produits, non électriques, autres que ceux du n°8417807010 %7 %
841780709284178070920Fours de clicherie, non électriques, autres que ceux du n°8417807010 %7 %
841780709984178070997Autres fours industriels ou de laboratoires, non électriques, autres que ceux du n°8417807010 %7 %
841790000184179000019Parties de fours industriels, non électriques15 %19 %
841790000984179000097Parties de fours de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87