DUMIA · Tunisie

Position 84.60 — Autres machines à rectifier

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.60

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
846012000084601200001Machines a rectifier les surfaces planes, a commande numerique0 %7 %
846019000084601900006Machines a rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut etre regle a au moins 0, 01 mm pres, autres qu'a commande numerique0 %7 %
846022000084602200007Autres machines a rectifier, sans centre, a commande numerique0 %7 %
846023000084602300002Autres machines a rectifier les surfaces cylindriques, a commande numerique0 %7 %
846024000084602400007Autres machines a rectifier, a commande numerique0 %7 %
846029101084602910108Rectifieurs automatiques pour cylindres lamineurs0 %19 %
846029109084602910904Autres machines a rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut etre regle a au moins 0 01 mm pres, pour surfaces cylindriques, autres qu'a commande numerique0 %7 %
846029900084602990008Autres machines a rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut etre regle a au moins 0, 01 mm pres, pour autres surfaces, autres qu'a commande numerique0 %7 %
846031000084603100008Machines a affuter, a commande numerique, pour le travail des metaux ou des cermets0 %7 %
846039000084603900008Autres machines a affuter, pour le travail des metaux ou des cermets0 %7 %
846040100084604010003Machines a glacer ou a roder les metaux ou les cermets, a commande numerique0 %7 %
846040900084604090005Autres machines a glacer ou a roder les metaux ou les cermets0 %7 %
846090000084609000009Autres machines du n° 84 60, pour le travail des metaux ou des cermets0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87