DUMIA · Tunisie

Position 84.48 — Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.48

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
844811000184481100017Ratieres (mecaniques d'armures) et mecaniques jacquard0 %7 %
844811000284481100028Reducteurs, perforatrices et copieuses de cartons0 %7 %
844811000984481100095Machines a lacer le carton apres perforation0 %7 %
844819000084481900006Autres machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84 44, 84 45, 84 46 ou 84 470 %7 %
844820000084482000007Parties et accessoires des machines du n° 84 44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires, en fonte, fer ou acier0 %7 %
844831000084483100008Garnitures de cardes0 %7 %
844832000084483200003Parties de machines pour la preparation des matieres textiles, autres que les garniture de cardes0 %7 %
844833000084483300008Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs0 %19 %
844839001084483900100Pots de filature0 %7 %
844839009084483900906Autres parties et accessoires des machines du n° 8445 ou de leurs machines et appareils auxiliaires0 %19 %
844842000184484200010Peignes0 %19 %
844842000984484200098Lisses et cadres de lisses0 %19 %
844849001084484900106Navettes0 %7 %
844849009084484900902Autres parties et accessoires des metiers a tisser ou de leurs machines et appareils auxiliaires0 %7 %
844851100084485110004Platines0 %7 %
844851900184485190017Aiguilles0 %7 %
844851900984485190095Autres articles participant a la formation des mailles0 %7 %
844859000084485900000Autres parties et accessoires des metiers, machines et appareils du n° 8447 ou de leur machines ou appareils auxilliaires0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87