DUMIA · Tunisie

Position 84.38 — Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.38

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
843810101084381010109Façonneuses, petrins a fourche, rouleuses des pates et tamis, pour la boulangerie, la patisserie ou la biscuiterie0 %19 %
843810109084381010905Autres machines et appareils non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour la boulangerie, la patisserie, et la biscuiterie0 %7 %
843810901084381090101Façonneuses, petrins a fourches, rouleuses des pates et tamis, pour la fabrication des pates alimentaires0 %19 %
843810909084381090907Autres machines et appareils non dénommés ni compris dans d'autres position du présent chapitre, pour la fabrication des pates alimentaires0 %7 %
843820000084382000009Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat0 %7 %
843830000084383000005Machines et appareils pour la sucrerie0 %7 %
843840000084384000001Machines et appareils pour la brasserie0 %7 %
843850000084385000007Machines et appareils pour le travail des viandes0 %7 %
843860000084386000003Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes0 %7 %
843880100084388010009Machines et appareils pour traitement et la préparation du café ou du thé0 %7 %
843880910084388091004Machines et appareils pour la préparation ou la fabrication des boissons0 %7 %
843880990184388099019Machines et appareils pour la préparation des poissons a des fins alimentaires0 %7 %
843880990984388099097Autres machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chap, pour la prép ou la fabrication indust d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la prép des huiles ou graisses végétales ou d?origine microbienne fixes ou animales0 %7 %
843890001084389000103Moules pour la fabrication des pates alimentaires0 %7 %
843890009084389000909Autres parties de machines et appareils du n° 84 3815 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87