DUMIA · Tunisie

Position 84.28 — Autres machines et appareils de levage, de chargement…

33 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.28

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842810201084281020105Ascenseurs et monte malade, électriques, d'une capacité supérieure ou égale a 600 kg30 %19 %
842810202084281020207Autres ascenceurs, électriques30 %19 %
842810203084281020309Monte-charge, électrique, d'une charge inférieure a 1200 kg30 %19 %
842810204084281020401Monte-charge électrique, d'une charge égale ou supérieure a 1200 kg mais inférieure a 2000 kg30 %19 %
842810209084281020901Monte-charge électrique, d'une charge égale ou supérieure a 2000 kg30 %19 %
842810801084281080109Ascenseurs et monte malade, autres qu'électriques, d'une capacité supérieure ou égale a 600 kg30 %19 %
842810802084281080201Autres ascenseurs, autres qu'électriques30 %19 %
842810803084281080303Monte-charge, autres qu'électrique, d'une charge inférieure a 1200 kg30 %19 %
842810804084281080405Monte-charge, autre qu'électrique, d'une charge égale ou supérieure a 1200 kg mais inférieure a 2000 kg30 %19 %
842810809084281080905Monte-charge, autres qu'électrique, d'une charge égale ou supérieure a 2000 kg0 %7 %
842820200184282020010Appareils élevateurs ou transporteurs, pneumatiques, pour produits en vrac, spécialement conçus pour l'exploitation agricole0 %7 %
842820200984282020098Appareils élevateurs ou transporteurs, pneumatiques, pour produits en vrac0 %7 %
842820800184282080014Autres appareils élevateurs ou transporteurs, pneumatiques, spécialement conçus pour l'exploitation agricole0 %7 %
842820800984282080092Autres appareils élevateurs ou transporteurs, pneumatiques0 %7 %
842831000084283100002Autres appareils élevateurs, transporteurs ou convoyeurs a action continue, pour marchandies, spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains0 %7 %
842832000084283200007Autres appareils élevateurs, transporteurs ou convoyeurs a action continue, pour marchandises, a bennes0 %7 %
842833001084283300104Transporteurs a bande, y compris les elevateurs verticaux0 %19 %
842833009084283300900Autres appareils élevateurs (autres que verticaux), a bande ou a courroie, autres convoyeurs a bande ou a courroi autres transporteurs a courroie; a action continue, pour marchandises0 %7 %
842839200084283920000Transporteurs ou convoyeurs a action continue, pour marchandises, a rouleaux ou a galets0 %7 %
842839901084283990100Distributeurs linéaires0 %19 %
842839909084283990906Autres appareils élevateurs, transporteurs ou convoyeurs, a action continue, pour marchandises, pour d'autres usages0 %7 %
842840000084284000003Escaliers mécaniques et trottoirs roulants0 %19 %
842860000084286000005Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes);mécanismes de traction pour funiculaires0 %19 %
842870000084287000001Robots industriels0 %19 %
842890710084289071004Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole, conçus pour etre portés par tracteur agricole0 %19 %
842890790084289079008Autres chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole0 %19 %
842890901084289090101Palettiseuse0 %7 %
842890902084289090203Nacelles élévatrices0 %7 %
842890903084289090305Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail0 %7 %
842890909184289090918Blocs de basculement hydrauliques complets0 %19 %
842890909284289090929Skips0 %19 %
842890909384289090930Pelleteuses et rammasseuses mécaniques0 %19 %
842890909984289090996Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87