DUMIA · Tunisie

Position 84.66 — Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou prin…

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.66

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
846610200084661020001Mandrins, pinces et douilles0 %7 %
846610310084661031008Autres porte-outils pour tours0 %7 %
846610380084661038009Autres porte-outils0 %7 %
846610800084661080005Filieres a declenchement automatique0 %7 %
846620200084662020007Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard0 %7 %
846620910084662091008Portes-pieces pour tours0 %7 %
846620980084662098009Autres portes-pieces0 %7 %
846630000084663000005Dispositifs diviseurs et autres dispositifs speciaux se montant sur machines-outils0 %7 %
846691200084669120004Parties et accessoires pour machines du n° 8464 coulés ou moulés en fonte, fer ou acier15 %19 %
846691950084669195007Autres parties et accessoires pour machines du n° 846415 %19 %
846692200084669220009Parties et accessoires pour machines du n° 8465 coulés ou moulés en fonte, fer ou acier15 %19 %
846692800084669280003Autres parties et accessoires pour machines du n° 846515 %19 %
846693400084669340002Parties et access de machines des sous-positions 84561110, 84561210, 845620, 845630, 845710, 845891, 84592100, 845961 ou 846150 utilises exclusive ou principa pour la fabrica de circuits imprimes, d'assemblages de circuits imprimes, de part d'appareils du n8517 ou de part de machi auto de traite de l'inform15 %19 %
846693500084669350006Autres parties et accessoires pour machines de la sous-position 8456 50 0015 %19 %
846693600084669360000Autres parties et accessoires pour machines et appareils des n°s 84 56 a 84 6115 %19 %
846694000084669400001Autres parties et accessoires pour machines des n°s 84 62 ou 84 6315 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87