DUMIA · Tunisie

Position 84.51 — Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. n’excédant…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.51

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
845110000084511000000Machines pour nettoyage a sec0 %7 %
845121000084512100001Machines a secher d'une capacite unitaire exprimee en poids de linge sec n'excedant pas 10 kg15 %19 %
845129001084512900103Machines a secher a usage industriel0 %7 %
845129009084512900909Autres machines a secher0 %7 %
845130000084513000002Machines et presses a repasser, y compris les presses a fixer0 %7 %
845140000084514000008Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture autres que celles du n° 84500 %7 %
845150000184515000015Machines a enrouler, derouler, plier, couper ou denteler les tissus, comportant un dispositif mesureur0 %7 %
845150000984515000093Autres machines a enrouler, derouler, plier, couper ou denteler les tissus0 %7 %
845180100084518010006Machines pour le revetement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoeum, etc0 %7 %
845180300084518030004Machines pour l'appret ou le finissage des fils, tissus et autres ouvrage en matiere textie0 %7 %
845180800184518080015Machines et appareils pour l'enduction0 %7 %
845180800984518080093Autres machines et appareis du n° 84 510 %7 %
845190000184519000019Parties des machines pour le nettoyage a sec15 %19 %
845190000284519000020Parties des machines a secher15 %19 %
845190000384519000031Parties de machines et de presses a repasser15 %19 %
845190000484519000042Parties de machines pour le avage, le blanchiment ou a teinture15 %19 %
845190000584519000053Parties de machines a enrouler, derouler, plier, couper ou denteler les tissus15 %19 %
845190000984519000097Parties d'autres machines et appareis du n° 84 5115 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87