DUMIA · Tunisie

Position 84.29 — Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.29

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842911000084291100007Bouteurs (buldozers) et bouteurs biais (angledozers) a chenilles, autopropulsés0 %7 %
842919000084291900007Autres bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angeldozers), autopropulsés0 %7 %
842920000084292000008Niveleuses autopropulsés0 %7 %
842930000084293000004Décapeuses ("scrapers") autopropulsés0 %7 %
842940100084294010004Rouleaux compresseurs a vibrations, autopropulsés0 %7 %
842940300084294030002Autres rouleaux compresseurs autopropulsés0 %7 %
842940900084294090006Compacteuses autopropulsées0 %7 %
842951100084295110005Chargeurs a chargement frontal, spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autopropulsés0 %7 %
842951910084295191000Chargeuses a chargement frontal, a chenilles, autopropulsées0 %7 %
842951990084295199004Chargeuses-pelleteuses et autres chargeuses, a chargement frontal, autopropulsés0 %7 %
842952100084295210000Excavateurs a chenilles, autopropulsés, dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°0 %7 %
842952900084295290002Pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses et autres excavateurs, autopropulsés, dont la superstructeure peut effectuer une rotation de 360°0 %7 %
842959000084295900001Autres pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, autopropulsées0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87