DUMIA · Tunisie

Position 84.59 — Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser…

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.59

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
845910000084591000006Unites d'usinage a glissieres, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845921000084592100007Machines a percer les metaux, a commande numerique0 %7 %
845929000084592900007Autres machines a percer les metaux0 %7 %
845931000084593100003Aleseuse-fraiseuses, a commande numerique, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845939000084593900003Autres aleseuse-fraiseuses, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845941000084594100009Machines a aleser a commande numerique, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845949000084594900009Autres machines a aleser, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845951000084595100005Machines a fraiser, a console, a commande numerique, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845959000084595900005Autres machines a fraiser, a console, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %
845961100084596110005Machines a fraiser les outils, a commande numerique0 %19 %
845961900084596190007Autres machines a fraiser, a commande numerique, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %19 %
845969100084596910005Autres machines a fraiser les outils0 %7 %
845969900084596990007Autres machines a fraiser, pour le travail des metaux par enlevemnt de matiere0 %7 %
845970000084597000002Autres machines a fileter ou a tarauder, pour le travail des metaux par enlevement de matiere0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87