DUMIA · Tunisie

Position 84.11 — Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
841111000084111100003Turboréacteurs, d'une poussée n'excédant pas 25 kn0 %7 %
841112100084111210002Turboréacteurs, d'une poussée excédant 25 kn mais n'excédant pas 44kn0 %7 %
841112300084111230000Turboréacteurs, d'une poussée excédant 44 kn mais n'excédant pas 132 kn0 %7 %
841112800084111280000Turboréacteurs, d'une poussée excédant 132 kn0 %7 %
841121000084112100009Turbopropulseurs, d'une puissance n'excédant pas 1 100 kw0 %7 %
841122200084112220002Turbopropulseurs, d'une puissance excédant 1 100 kw, mais n'excédant pas 3730 kw0 %7 %
841122800084112280006Turbopropulseurs, d'une puissance excédant 3730 kw0 %7 %
841181000084118100005Autres turbines a gaz d'une puissance n'excédant pas 5 000 kw0 %7 %
841182200184118220019Autres turbines a gaz, d'une puissance n'excédant pas 7000 kw, destinées a des installations de production combinée de cahleur et d'énergie électrique0 %7 %
841182200984118220097Autres turbines a gaz, d'une puissance excédant 5 000 kw, mais n'excedant pas 20 000kw0 %7 %
841182600084118260004Autres turbines a gaz d'une puissance excédant 20000 kw mais n'excédant pas 50000 kw0 %7 %
841182800084118280002Autres turbines a gaz d'une puissance excédant 50000 kw0 %7 %
841191000084119100001Parties de turbireacteurs ou de turbopropulseurs15 %19 %
841199000084119900001Autres parties d'autres turbines a gaz15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87