DUMIA · Tunisie

Position 84.71 — Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.71

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
847130000184713000019Tablette électronique0 %7 %
847130000284713000020Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran dotées de connectivités cellulaires telques gsm, gprs, edge, hsupa, hsdpa, cdma?0 %7 %
847130000984713000097Autres machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran0 %7 %
847141000084714100009Autres machines automatiques de traitement de l'information, comportant, sous une meme enveloppe, au moins une unite centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinees, une unite d'entree et une unite de sortie0 %7 %
847149000084714900009Autres machines automatiques de traitement de l'information, se presentant sous forme de systemes0 %7 %
847150000184715000011Serveur(d'application de base de donnes de charge de fichier d'impression ) dedies a l'administraton d'un reseau informatique, a l'acce aux ressources et aux peripheriqes et les connextions des differents utilisateurs, autres que celles des n° 847141 ou 8471490 %7 %
847150000984715000099Autres unites de traitement autres que celles des n°s 8471 41 ou 8471 49, pouvant comporter, sous une meme enveloppe, un ou deux des types d'unites suivants : unite de memoire, unite d'entree et unite de sortie0 %7 %
847160600084716060000Claviers, pouvant comporter, sous la meme enveloppe, des unitésde memoire0 %7 %
847160700184716070015Ecrans tactiles pouvant comporter, sous la meme enveloppe, des unites de memoire0 %7 %
847160700284716070026Scanner, manette de jeu informatique, souris, terminal, tablette graphique, station digitaliseur, pouvant comporter, sous la meme enveloppe, des unites de memoire0 %7 %
847160700884716070082Autres unites d'entree ou de sortie, pouvant comporter, sous la meme enveloppe, des unites de memoire0 %7 %
847170200084717020000Unites de memoires centrales0 %7 %
847170300084717030004Unites de memoires a disques optiques, y compris les magneto-optiques0 %7 %
847170500084717050002Unites de memoires a disques durs0 %7 %
847170700084717070000Autres unites de memoire a disques0 %7 %
847170800084717080004Unites de memoire a bandes0 %7 %
847170980084717098002Autres unites de memoire0 %7 %
847180000084718000008Autres unites de machines automatiques de traitement de l'information0 %7 %
847190000184719000015Lecteurs magnetiques ou optiques0 %7 %
847190000284719000026Machines de mise d'informatique sur support sous forme codee0 %7 %
847190000984719000093Autres machines automatiques de traitement de l'information, non denommees ni comprises ailleurs0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 7%DROIT ENCO CREATION LIT ET ART · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87