DUMIA · Tunisie

Position 84.52 — Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. n’excédant…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.52

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
845210110184521011015Machines a coudre, de type menage, piquant uniquement le point de navette, dont la tete pese au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire (batis, tables ou meubles non compris) superieur 65 euros15 %19 %
845210110984521011093Tetes de machines a coudre, de type menager, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire superieure a 65 euros15 %19 %
845210190184521019019Machines a coudre, de type menager, piquant uniquement le point de navette, dont la tete pese au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur d'une valeur unitaire (batis, tables ou meubles non compris) n'excedant pas 65 euros15 %19 %
845210190984521019097Tetes de machines a coudre, de type menager, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire n'excedant pas 65 euros15 %19 %
845210900184521090014Autres machines a coudre de type menager15 %19 %
845210900984521090092Autres tete de machines a coudre de type menager15 %19 %
845221000084522100008Unites a coudre automatiques0 %7 %
845229000184522900019Machines a coudre autre que de type menager0 %7 %
845229000984522900097Tetes de machines a coudre autre que de type menager0 %7 %
845230000084523000009Aiguilles pour machines a coudre0 %19 %
845290000184529000016Meubles, embases et couvercles pour machines a coudre et leurs parties15 %19 %
845290000984529000094Autres parties de machines a coudre15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87