DUMIA · Tunisie

Position 84.73 — Parties et accessoires des machines du n° 84.71

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.73

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
847321100084732110005Assemblages electroniques des machines a calculer électroniques des n°s 8470 10, 8470 21 ou 8470 290 %19 %
847321900084732190007Autres parties et accessoires des machines a calculer electroniques des n°s 8470 10, 8470 21 ou 8470 290 %19 %
847329100084732910005Assemblages electroniques des autres machines du n° 84 700 %19 %
847329900084732990007Autres parties et accessoires des autres machines du n° 84 700 %19 %
847330200184733020011Modules de cryptage utilise pour l'implementation des reseaux prives virtuels (virtual private network vpn)0 %7 %
847330200284733020022Dispositifs ou modules accelerateurs cryptographiques0 %7 %
847330200384733020033Autres dispositifs de cryptage destines a etre integre dans des machines du n° 84 710 %7 %
847330200984733020099Autres assemblages electroniques des machines du n° 84 710 %7 %
847330800084733080004Autres parties et accessoires des machines du n° 84 710 %7 %
847340100084734010002Assemblages électroniques des machines du n° 84 720 %19 %
847340800084734080000Autres parties et accessoires des machines du n° 84 720 %19 %
847350200084735020002Assemblages électroniques qui peuvent etre utilisés indifferemment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84 69 a 84 720 %19 %
847350800084735080006Autres parties et accessoires qui peuvent etre utilisés indifferemment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84 69 a 84 720 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87