Codes NGP et NDP de la position 84.53
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8453100000 | 84531000004 | Machines et appareils pour la preparation, le tennage ou le travail des cuirs ou peaux, autres que les machines a coudre | 0 % | 7 % |
| 8453200000 | 84532000000 | Machines et appareils pour la fabrication ou la reparation des chaussures, autres que les machines a coudre | 0 % | 7 % |
| 8453800000 | 84538000006 | Autres machines et appareils pour la fabrication ou la reparation d'autres ouvrages en cuir, autres que les machines a coudre | 0 % | 7 % |
| 8453900000 | 84539000002 | Parties des machines et appareils du n° 84 53 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.
Autres positions du chapitre 84
84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87