DUMIA · Tunisie

Position 84.85 — Par dépôt métallique

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.85

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
848510000084851000002Machines pour la fabrication additive, par dépôt métallique (1)0 %7 %
848520000084852000008Machines pour la fabrication additive, par dépôt de matières plastiques ou de caoutchouc0 %7 %
848530100084853010008Machines pour la fabrication additive, par dépôt de plâtre, de ciment ou de céramique (1)0 %7 %
848530900084853090000Machines pour la fabrication additive, par dépôt de verre (1)0 %7 %
848580000084858000004Machines pour la fabrication additive, par dépôt d'autresmatières (1)0 %7 %
848590100084859010004Parties des machines de la sous-position 8485 30 1015 %19 %
848590900084859090006Autres parties d'autres machines pour la fabrication additive15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8684.87