DUMIA · Tunisie

Position 84.19 — Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel…

50 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.19

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
841911000184191100010Chauffe-eau non électriques, a chauffage instantané, a gaz, a usage domestiqe43 %19 %
841911000984191100098Chauffe-eau non électriques, a chauffage instantané, a gaz, autres qu'a usage domestique43 %19 %
841912000184191200015Chauffe-eau solaires, à usage domestique43 %19 %
841912000984191200093Chauffe-eau solaires, autres qu'à usage domestique43 %19 %
841919000284191900021Capteurs solaires43 %19 %
841919000384191900032Absorbeurs pour capteurs solaires domestique43 %7 %
841919000684191900065Autres chauffe-eau non électriques, a chauffage instantané autres qu'a gaz, ou a accumulation, a usage domestique43 %19 %
841919000984191900098Autres chauffe-eau non électriques, a chaffage instantané autres qu'a gaz, ou a accumulation, autres qu'a usage domestique43 %19 %
841920000184192000011Stérilisateurs médioc-chirurgicaux0 %7 %
841920000984192000099Stérilisateurs de laboratoires0 %7 %
841933000084193300001Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation0 %19 %
841934000084193400006autres séchoirs, pour produits agricoles0 %19 %
841935000084193500001autres séchoirs, pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton (1)0 %7 %
841939002084193900205Sechoires rapides0 %19 %
841939009184193900910Autres séchoirs pour ouvrages en céramique0 %7 %
841939009284193900921Autres séchoirs utilisés dans les industries chimiques0 %7 %
841939009384193900932Autres séchoirs utilisés dans les industries alimentaires, des boissons et du tabac0 %7 %
841939009984193900998Autres séchoirs meme chauffés électriquement0 %7 %
841940000084194000002Appareils de distilation ou de rectification0 %7 %
841950200084195020006échangeurs de chaleur fabriques a partir de fluoropolymeres dont le diametre interne des tubes d'entree et de sortie n'excede pas 3 cm0 %7 %
841950800084195080000Autres échangeurs de chaleur0 %7 %
841960000084196000004Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz0 %7 %
841981200184198120010Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café43 %19 %
841981200984198120098Autres appareils pour la préparation d'autres boissons chaudes43 %19 %
841981801084198180105Autres appareils pour la cuisson industrielle des aliments0 %7 %
841981809084198180901Autres appareils et dispositifs pour la cuisson ou le chauffage des aliments43 %19 %
841989100084198910005Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas a travers une paroi0 %7 %
841989300084198930003Appareils et dispositifs de métallisation sous vide0 %7 %
841989981184198998114Appareils et dispositifs de type spécieaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie laitière0 %7 %
841989981284198998125Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie de sucrerie0 %7 %
841989981384198998136Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie des graisses et des huiles alimentaires0 %7 %
841989981484198998147Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie de la chocolaterie et de la confiserie0 %7 %
841989981584198998158Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un cangement de température, utilisés dans l'industrie des boissons0 %7 %
841989981984198998192Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie d'autres produits allimentaires0 %7 %
841989989184198998910Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie des tabacs0 %7 %
841989989284198998921Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie des pate a papier, du papiers et du carton0 %7 %
841989989384198998932Appareils et dispositifs de type spécieaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques0 %7 %
841989989484198998943Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie de la savonnerie0 %7 %
841989989584198998954Appareils et dispositifs de types spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie des parfums0 %7 %
841989989684198998965Appareils et dispositifs de type spécieaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie des produits pharmaceutiques0 %7 %
841989989784198998976Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquant un changement de température, utilisés dans l'industrie de la minoterie0 %7 %
841989989884198998987Appareils et dispositifs de type spéciaux impliquants un changement de température, pour la stéarinerie0 %7 %
841989989984198998998Autres appareils et dispositifs, meme chauffés électriquement pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température, autres ques les appareils domestiques0 %7 %
841990150084199015001Parties de stérilisateurs de la sous-position 841920 0015 %19 %
841990851084199085101Bruleurs a gaz pour chauffe eau et chaudières murales, a usage domestique15 %19 %
841990852084199085203Bruleurs a gaz pour chauffe eau et chaudiéres murales, autres qu'a usage domestiqe15 %19 %
841990853084199085305Autres parties de chauffe-eau non électriques, à usage domestique43 %19 %
841990854084199085407Autres parties de chauffe-eau non électriques, à usage autre que domestique15 %19 %
841990858184199085816Parties des appareils pour capteurs solaires, à usage domestique ?15 %19 %
841990858984199085894Parties des autres appareils du 8419 ?15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87