DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 84 › 84.13

Position 84.13 — Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur

61 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.13

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
841311000084131100007Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif30 %19 %
841319000084131900007Autres pompes pour liquides comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif, autres que celles utilisées dans la stations-service ou les garages0 %7 %
841320000084132000008Pompes actionnees a la main, autres que celles des n°s 8413 11 ou 8413 1930 %19 %
841330200084133020002Pompes a injection30 %19 %
841330801084133080108Pompes a liquide de refroidissement des moteurs de véhicules automobiles a moteurs a allumage par étincelles ou a compression, d'une cylindrée inférieure a 2000 cm3, et dont la puissance n'excède pas 10 cv30 %19 %
841330802084133080200Pompes a liquides de refroidissement d'autres moteurs de véhicules a moteur a allumage par étincelles ou par compression30 %19 %
841330809184133080915Pompes a huiles et pompes a carburant pour moteurs a allumage par étincelles30 %19 %
841330809984133080993Pompes a huile et autres pompes a carburant, pour moteurs a allumage par compression30 %19 %
841340000084134000000Pompes a beton0 %7 %
841350200084135020004Agrégats hydrauliques (comportant essentiellement une pompe hydraulique volumétrique alternative)0 %7 %
841350400084135040002Pompes volumétriques alternatives, doseuses0 %7 %
841350610084135061003Pompes volumétriques alternatives oléohydroliques, a piston0 %7 %
841350690084135069007Autres pompes volumétriques alternatives, a piston0 %7 %
841350801084135080100Groupes de pompage comportant une pompe volumétrique alternative pour fuel oil lourd0 %19 %
841350809084135080906Autres pompes volumétriques alternatives0 %7 %
841360200084136020000Agrégats hydrauliques (compotant essentiellement une pompe hydraulique volumétrique rotative)0 %7 %
841360310084136031007Pompes volumétriques rotatives oléohydrauliques, a engrenages0 %7 %
841360390084136039001Autres pompes volumétriques rotatives, a engrenages0 %7 %
841360610084136061009Pompes volumétriques rotatives oléohydroliques, a palettes entrainées0 %7 %
841360690084136069003Autres pompes volumétriques rotatives a palettes entrainées0 %7 %
841360700084136070000Autres pompes volumétriques rotatives a vis hélicoidales0 %7 %
841360800084136080004Autres pompes volumétriques rotatives0 %7 %
841370211084137021101Autres pompes centrifuges, immergées, monocellulaires de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370219084137021907Autres pompes centrifuges, immergées, monocellulaires30 %19 %
841370291084137029105Autres pompes centrifuges, immergées, multicellulaires de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370299084137029901Autres pompes centrifuges, immergées, multicellulaires30 %19 %
841370300084137030000Autres pompes centrifuges dits "circulateurs de chauffage central et d'eau chaude "30 %19 %
841370351084137035107Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre n'excédant pas 15 mm, de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370359084137035903Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre n'excédant pas 15 mm30 %19 %
841370451084137045101Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues a canaux, ou a canal latéral, de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370459084137045907Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues a canaux ou a canal latéral30 %19 %
841370511084137051103Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues radiales, monocellulaires, a simple flux, monobloc, de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370519084137051909Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues radiales, monocellulaires, a simple flux, monobloc30 %19 %
841370591084137059107Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues radiales, monocellulaires, a simples flux, autres que monobloc, de débit d'eau supérieur a 40 litres /secondes0 %7 %
841370599084137059903Autres pompes centrifuges, avec tbulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm , a roues radiales, monocellulaires, a simple flux, autres que monobloc30 %19 %
841370651084137065109Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues radiales, monocellulaires, a plusieurs flux, de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370659084137065905Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm a roues radiales, monocellulaires, a plusieurs flux30 %19 %
841370751084137075103Autres pompes centrifuges, avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm, a roues radiales, multicellulaires, de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370759084137075909Autres pompes centrifuges avec tubulure de refoulement d'un diamètre excédant 15 mm a roues radiales multicellulaires30 %19 %
841370811084137081105Autres pompes centrifuges, monocellulaires, de débit d'eau superieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370819084137081901Autres pompes centrifuges monocellulaires30 %19 %
841370891084137089109Autres pompes centrifuges multicellulaires de débit d'eau supérieur a 40 litres/secondes0 %7 %
841370899084137089905Autres pompes centrifuges multicellulaires30 %19 %
841381001084138100101Autres pompes destinées a actionner un verin hydraulique30 %19 %
841381002084138100203Autres électropompes immergées autres que centrifuges , multicellulaires30 %19 %
841381003084138100305Autres pompes en acier inoxydable30 %19 %
841381004184138100418Moto-reducteurs pour débouchage0 %7 %
841381004284138100429Autres motopompes auto-amorçantes0 %7 %
841381004384138100430Autres pompes utilisées dans l'assainissement0 %7 %
841381004484138100441Autres pompes spéciales pour la récupération des hydrocarbures0 %7 %
841381004584138100452Autres pompes spéciales pour la récupération des produits chimiques0 %7 %
841381004984138100496Autres pompes spéciales pour echantillonnage0 %7 %
841381009084138100907Autres pompes pour liquides30 %19 %
841382001084138200106élévateurs a liquide autres que l'eau0 %7 %
841382002084138200208élévateurs a liquide ( vis d'archimède)0 %7 %
841382009084138200902Autres élévateurs a liquides0 %19 %
841391000184139100016Parties de pompes distributrices, comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif30 %19 %
841391000284139100027Parties de pompes a liquides de refroidissement pour moteurs de véhicules automobiles30 %19 %
841391000384139100038Parties d'autres pompes pour moteurs de véhicules automobiles et de motocycles30 %19 %
841391000984139100094Parties d'autres pompes pour liquides30 %19 %
841392000084139200000Parties d'élévateurs a liquides30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87