DUMIA · Tunisie

Position 84.76 — Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.76

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
847621000084762100002Machines automatiques de vente de boissons comportant un dispositif de chauffage ou de refrigeration30 %19 %
847629000084762900002Autres machines automatiques de vente de boissons30 %19 %
847681000084768100008Autres machines automatiques de vente de produits (denrées alimentaires, par exemple), comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération30 %19 %
847689100084768910002Machines pour changer la monnaie30 %19 %
847689900084768990004Autres machines automatiques de vente de produits30 %19 %
847690100084769010003Parties de machines pour changer la monnaie15 %19 %
847690900084769090005Autres parties des machines du n° 84 7615 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87