DUMIA · Tunisie

Position 84.32 — Machines, appareils et engins agricoles…

23 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.32

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
843210000084321000001Charrues15 %0 %
843221000084322100002Herses a disques (pulvériseurs )15 %0 %
843229100084322910006Scarificateurs et cultivateurs30 %0 %
843229300084322930004Herses autres qu'a disques30 %0 %
843229500084322950002Motohoues30 %0 %
843229900084322990008Extirpateurs, sarcleuses, bineuses et autres houes30 %0 %
843231000084323100008Semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour0 %0 %
843239110084323911005Semoirs de précision, a commande centrale0 %0 %
843239190084323919009Autres semoirs0 %0 %
843239900084323990004Plantoirs et repiqueurs0 %0 %
843241000084324100004épandeurs de fumier30 %0 %
843242001084324200101Distributeurs d'engrais minéraux ou chimiques d'une capacité n'excédant pas 600 l30 %0 %
843242002084324200203Distributeurs d'engrais minéraus ou chimiques, d'une capacité excédant 600 l30 %0 %
843242003084324200305Distribteurs d'engrais autres que minéreaux ou chimiques, d'une capacité n'excédant pas 600 l30 %0 %
843242009084324200907Distributeurs d'engrais autres que minéraux ou chimiques, d'une capacité excédant 600 l30 %0 %
843280001084328000105Rouleaux pour pelouses ou terrains de sport30 %19 %
843280009084328000901Autres machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture0 %0 %
843290001084329000101Parties et pièces détachées de rouleaux pour pelouses ou terrains de sport30 %19 %
843290009184329000918Parties de charrues30 %0 %
843290009284329000929Parties de herses scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarceuses et bineuses30 %0 %
843290009384329000930Parties de semoirs, plantoirs et repiqueurs30 %0 %
843290009484329000941Parties d'épandeurs de fumer et distributeurs d'engrais30 %0 %
843290009984329000996Parties machines appareils et engins du n° 84 3230 %0 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87