DUMIA · Tunisie

Position 84.80 — Modèles pour moules

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.80

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
848010000084801000007Chassis de fonderie0 %7 %
848020000084802000003Plaques de fond pour moules15 %19 %
848030100084803010003Modeles pour moules en bois15 %19 %
848030900084803090005Autres modeles pour moules15 %19 %
848041000084804100000Moules pour le moulage par injection ou par compression des metaux ou les carbures metalliques0 %7 %
848049000084804900000Autres moules pour les metaux ou les carbures metalliques0 %7 %
848050000084805000001Moules pour le verre0 %7 %
848060000084806000007Moules pour les matieres minerales0 %7 %
848071000084807100008Autres moules pour le moulage par injection ou par compression du caoutchouc ou des matieres plastiques0 %7 %
848079000084807900008Autres moules pour le caoutchouc ou les matieres plastiques0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87