DUMIA · Tunisie

Position 84.22 — Machines à laver la vaisselle

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.22

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842211000184221100019Machines a laver la vaisselle, de type ménager, a chauffage électrique30 %19 %
842211000984221100097Autres machines a laver la vaisselle de type ménager30 %19 %
842219000184221900019Machines a laver la vaisselle, autre que de type ménager, a chauffage électrique15 %19 %
842219000984221900097Autres machines a laver la vaissaille, autre que de type menager15 %19 %
842220000084222000009Machines et appareils servant a nettoyer ou a sécher les bouteilles ou autres récipients0 %7 %
842230000184223000016Machines et appareils a remplir, fermer, boucher ou etiqueter les bouteiles, boite, sacs ou autres contenants;machines et appareils a capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues0 %7 %
842230000984223000094Machines et appareils a gazéifier les boissons0 %7 %
842240000184224000012Ensacheuse, encartonneuse et empaqueteuse, automatiques(y compris les machines et appareils a emballer sous film thermorétractable )0 %7 %
842240000284224000023Machines et appareils a empaqueter ou a emballer les tabacs et allumettes(y compris les machines et appareils a emballer sous film thermorétractable )0 %7 %
842240000384224000034Machines et appareils a empaqueter ou a emballer la chaux et le ciment (y compris les machines et appareils a emballer sous film thermorétractable )0 %7 %
842240000984224000090Autres machines et appareils a empaqueter ou a emballer les autres marchandises(y compris les machines et appareils a emballer sous film thermorétractable )0 %7 %
842290100084229010005Parties de machines a laver la vaisselle15 %19 %
842290900084229090007Parties et pièces detachées d'autres macines du n° 84 2215 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87