DUMIA · Tunisie

Position 84.30 — Autres machines et appareils, autopropulsés

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.30

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
843010000084301000007Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux0 %7 %
843020000084302000003Chasse-neige0 %19 %
843031000084303100004Haveuses, abatteuses et machines a creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées0 %7 %
843039000084303900004Autres haveuses, abatteuses et machines a creuser les tunnels ou les galeries0 %7 %
843041000184304100011Autres machines de sondage ou de forage de l'eau ou de pétrole, autopropulsées0 %7 %
843041000984304100099Autres0 %7 %
843049000184304900011Autres machines de sondage ou de forage de l'eau ou de pétrole, non autopropulsées0 %7 %
843049000984304900099Autres0 %7 %
843050000084305000001Autres machi et app de terrassement, nivellement, decapage, excavation, compactage, extraction des mineraux ou des minerais, autopropulses0 %7 %
843061000184306100013Rouleaux compresseurs, non autopropulsés0 %7 %
843061000984306100091Autres machines et appareils a tasser ou a compacter, non autopropulsés0 %7 %
843069000284306900024Décapeuses, non autopropulsées0 %7 %
843069000984306900091Autres mach et app de terrassement, nivellement, excavation, extractiondes minéraux ou des minerais, non autopropulsees0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87