Codes NGP et NDP de la position 84.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8405100011 | 84051000111 | Generateurs de gaz a l'air ou de gaz a l'eau, avec ou sans leurs epurateurs, specialement conçus pour l'alimentation des moteurs des vehicules automobiles | 0 % | 19 % |
| 8405100019 | 84051000199 | Generateurs d'acetylene et generateurs similaires de gaz, par procede a l'eau avec ou sans leurs epurateurs, specialement conçus pour l'alimentation des moteurs des vehicules automobiles | 0 % | 19 % |
| 8405100091 | 84051000917 | Autres générateurs de gaz a l'air ou de gaz a l'eau, avec ou sans leurs épurateurs | 0 % | 7 % |
| 8405100099 | 84051000995 | Autres générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé a l'eau avec ou sans leurs épurateurs | 0 % | 7 % |
| 8405900000 | 84059000006 | Parties des générateurs de gaz du n° 84 05 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.
Autres positions du chapitre 84
84.0184.0284.0384.0484.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87