DUMIA · Tunisie

Position 84.07 — Moteurs à piston alternatif ou rotatif…

35 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
840710000184071000013Moteurs a explosion pour l'aviation, usages · importation prohibée15 %19 %
840710000984071000091Moteurs a explosion pour l'aviation, neufs15 %19 %
840721100184072110018Moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3, usages · importation prohibée15 %19 %
840721100984072110096Moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3, neufs15 %19 %
840721910184072191013Moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindree excedant 325 cm3, d'une puissance n'excédant pas 30 kw, usages · importation prohibée15 %19 %
840721910984072191091Moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindree excedant 325 cm3, d'une puissance n'excédant pas 30 kw, neufs15 %19 %
840721990184072199017Moteurs a explosion, pour la propussion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindrée excédant 325 cm3, d'une puissance excédant 30 kw, usages · importation prohibée15 %19 %
840721990984072199095Moteurs a explosion, pour la propussion de bateaux, du types hors-bord d'une cylindrée excédant 325 cm3, d'une puissance excédant 30 kw, neufs15 %19 %
840729000284072900025Autres moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux de peche, usages · importation prohibée15 %0 %
840729000384072900036Autres moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux autres que de peche, usages · importation prohibée15 %19 %
840729000784072900070Autres moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux de peche, neufs15 %0 %
840729000884072900081Autres moteurs a explosion, pour la propulsion de bateaux autres que de peche, neufs15 %19 %
840731000184073100010Moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840731000984073100098Moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, neufs43 %19 %
840732100184073210019Moteurs a piston alternatif a allumage par etincelles (moteurs a explosion), des types utilises pour la propulsion des vehicules du chapitre 87, d'une cylindree excedant 50 cm3 mais n'excedant pas 125 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840732100984073210097Moteurs a piston alternatif a allumage par etincelles (moteurs a explosion), des types utilises pour la propulsion des vehicules du chapitre 87, d'une cylindree excedant 50 cm3 mais n'excedant pas 125 cm3, neufs43 %19 %
840732900184073290011Moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840732900984073290099Moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3, neufs43 %19 %
840733200184073320018250 cm3 mais <= 500 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840733200984073320096250 cm3 mais <= 500 cm3, neufs43 %19 %
840733800184073380012500 cm3 mais <= 1000 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840733800984073380090500 cm3 mais <= 1000 cm3, neufs43 %19 %
8407341001840734100191000 cm3 mais <=1500 cm3, destinés a l'indus du montage des motoculteurs du n°870110, des véhi auto du n°8703, des véhi auto du n°8704, a moteur d'1 cyl <=1500cm3 et des véhi auto du n°870543 %19 %
8407341009840734100971500 cm3, destinés a l'industrie du montage des motoculteurs du n°870110, des véhi auto du n°87 03, des véhi auto du n°87 04, a moteur d'1 cyl < 2800cm3 et des véhi auto du n°870543 %19 %
840734300184073430017Autres moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840734300984073430095Autres moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 1500 cm3, usages · importation prohibée43 %19 %
840734910084073491003Autres moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufs43 %19 %
840734990084073499007Autres moteurs a piston alternatif a allumage par étincelles (moteurs a explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d'une cylindree excédant 1500 cm3, neufs43 %19 %
840790100184079010015Autres moteurs a explosion, d'une cylindree n'excedant pas 250 cm3, autres que ceux des n°s 8407 31 et 8407 32, usages · importation prohibée15 %19 %
840790100984079010093Autres moteurs a explosion, d'une cylindree n'excedant pas 250 cm3, autres que ceux des n°s 8407 31 et 8407 32, neufs15 %19 %
840790500084079050000Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, autres que ceux des n°8407 33 et 8407 34, destinés a l'industrie de montage des motoculteurs du n°870110, des véhicules auto du n°8703, des véhicules automobiles du n°8704, a moteur d'1 cyl inférieure a 2800cm3, et des véhi auto du n°870515 %19 %
840790800184079080013Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, d'une puissance n'excédant pas 10 kw, autres que ceux des n°s 8407 33 et 8407 34, usages · importation prohibée15 %19 %
840790800984079080091Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, d'une puissance n'excédant pas 10 kw, autres que ceux des n°s 8407 33 et 8407 34, neufs15 %19 %
840790900184079090017Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, d'une puissance excédant 10 kw, autres que ceux des n°s 8407 33 et 8407 34, usages · importation prohibée15 %19 %
840790900984079090095Autres moteurs a explosion, d'une cylindrée excédant 250 cm3, d'une puissance excédant 10 kw, autres que ceux des n°s 8407 33 et 8407 34, neufs15 %19 %

Attention : 16 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%T · 1 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/Imp
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87