DUMIA · Tunisie

Position 84.25 — Palans; treuils et cabestans; crics et vérins

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.25

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842511000084251100009Palans a moteur électrique0 %7 %
842519000084251900009Autres palans autres qu'a moteur électrique0 %7 %
842531000284253100023Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines a moteur electrique;treuils spécialement conçus pour mines au fond a moteur electrique0 %19 %
842531000384253100034Autres treuils a moteur électrique, pour autres usages0 %19 %
842531000884253100089Cabestans a moteur électrique0 %19 %
842539001084253900103Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines, autres qu'a moteur electrique ;treuils spécialement conçus pour mines au fond, autres qu'a moteur electrique0 %7 %
842539002084253900205Cabestans et treuils remonte filets de peche, autres qu'a moteur électrique0 %7 %
842539009084253900909Autres cabestans et autres treuils, autres qu'a moteurs electriques0 %7 %
842541000084254100007élevateurs fixes de voitures pour garages15 %19 %
842542001184254200115Autres crics hydrauliques pour le levage des véhicules automobiles15 %19 %
842542001984254200193Autres vérins hydrauliques pour le levage des véhicules automobiles15 %19 %
842542002084254200206Autres crics hydrauliques, pour d'autres usages0 %7 %
842542009084254200900Autres vérins hydrauliques, pour d'autres usages15 %19 %
842549000184254900018Autres crics et vérins, autres qu'hydrauliques, pour le levage des vehicules automobiles15 %19 %
842549000984254900096Autres crics et vérins, autres qu'hydrauliques, pour autres usages15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87