DUMIA · Tunisie

Position 84.18 — Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel…

39 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.18

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
841810200084181020005Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, ou d'une combinaison de ces éléments d'une capacité excédant 340 l43 %19 %
841810800084181080009Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées, ou d'une combinaison de ces éléments d'une capacité n'excédant pas 340 l43 %19 %
841821100084182110002Réfrigérateurs de type ménager, a compression, d'une capacité excédant 340 l43 %19 %
841821510084182151001Réfrigérateurs de types ménager, a compression, modèl table, d'une capacité n'excédant pas 340 l43 %19 %
841821590084182159005Réfrigérateurs de type ménager, a compression, a encastrer, d'une capacité n'excedant pas 340 l43 %19 %
841821910084182191007Autres réfrigérateurs de type ménager, a compression, d'une capacité n'excédant pas 250 l43 %19 %
841821990084182199001Autres réfrigérateurs de type ménager, a compression, d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l43 %19 %
841829000184182900019Réfrigérateurs de type ménager, a apsorption, électriques43 %19 %
841829000984182900097Autres réfrigérareurs de type ménager43 %19 %
841830200084183020007Autres meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 400 l43 %19 %
841830800084183080001Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité excedant 400 l mais n'excédant pas 800 l43 %19 %
841840200084184020003Meubles congélateurs-conservateurs, du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 250 l43 %19 %
841840800084184080007Meubles congélateurs-conservateurs, du type armoire, d'une capacité excedant 250 l mais n'excédant pas 900 l43 %19 %
841850110084185011008Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques(avec groupe frigorifique ou evaporateur incorpore), pour produits congeles, servant pour la conservation et l'exposition43 %19 %
841850190084185019002Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé), servant pour la conservation et l'exposition d'autres produits43 %19 %
841850900084185090007Autres meubles (coffres, armoires et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un equipement pour la production du froid43 %19 %
841861001084186100104Pompe a chaleur a compression, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°84 1543 %19 %
841861009084186100900Pompes a chaleur a absorption , autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°84 1543 %19 %
841869001084186900104Groupes pour la production de l'eau glacé0 %19 %
841869002084186900206Condenseurss, échargeurs de chaleur43 %19 %
841869004084186900400Cuves réfrigérées43 %19 %
841869005184186900513Chambre froides constituées de paneaux isothermes et d'équipements frigorifiques43 %19 %
841869005984186900591Fontaines fraiches43 %19 %
841869007084186900706Groupes frigorifiques15 %19 %
841869008084186900808Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, a usage domestiqe43 %19 %
841869009084186900900Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, autres qu'a usages domestique0 %19 %
841891000084189100000Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid43 %19 %
841899100184189910015évaporateurs ventilés autres que pour appareils de type ménager43 %19 %
841899100284189910026Autres évaporateurs autres que pour appareils de type ménager43 %19 %
841899100384189910037Condenseurs ventilés autres que pour appareils de type ménager43 %19 %
841899100984189910093Autres condenseurs autres que pour appareils de type ménager43 %19 %
841899901084189990108Panneaux modulaires isolants pour chambres froides, d'une épaisseur supérieure a 250 mm0 %19 %
841899902084189990200Panneaux modulaires isolants pour chambres froides, d'une épaisseur inférieure ou égale a 250 mm43 %19 %
841899903184189990313évaporateurs ventilés, pour appareils de type ménager43 %19 %
841899903284189990324Autres évaporateurs, pour appareils de type ménager43 %19 %
841899903384189990335Condenseurs ventilés, pour appareils de type ménager43 %19 %
841899903984189990391Autres condenseurs, pour appareils de type ménager43 %19 %
841899909184189990915Autres parties de réfrigérateurs de type ménager43 %19 %
841899909984189990993Autres parties de réfrigérateurs autres que de type ménager43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87