DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 84 › 84.62

Position 84.62 — Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons…

33 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.62

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
846211100084621110004Machines pour le forgeage à matrice fermée, à commande numérique, pour le travail des métaux (1)0 %7 %
846211900084621190006Machines pour le forgeage à matrice fermée, autres qu'à commande numérique, pour le travail des métaux (1)0 %7 %
846219100084621910004Autres machines pour le travail à chaud (y compris les presses) à forger par matriçage ou à forgeage libre ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, à commande numérique, pour le travail des métaux (1)0 %7 %
846219900084621990006Autres machines pour le travail à chaud (y compris les presses) à forger par matriçage ou à forgeage libre ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, autres qu'à commande numérique, pour le travail des métaux (1)0 %7 %
846222100084622210005Machines de formage des profilés, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846222900084622290007Machines de formage des profilés, autres qu'à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846223000084622300006Presses plieuses, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846224000084622400001Presses à panneaux, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846225000084622500006Machines à profiler à galets, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846226000084622600001Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846229100084622910000autres machines, à commande numérique, pour produits plats0 %7 %
846229900084622990002Autres machines(y compris les presses plieuses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, autres qu'à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846232100084623210001Lignes de refendage et lignes de découpe à longueur, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846232900084623290003Lignes de refendage et lignes de découpe à longueur , autres qu'à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846233000084623300002Machines à cisailler, à commande numérique, pour produits plats (1)0 %7 %
846239000084623900002Autres machines (à l'exclusion des presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour produits plats (1)0 %7 %
846242000084624200003Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique (1)0 %7 %
846249000084624900008Machines (à l'exclusion des presses) à poinçonner, à gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %
846251000084625100004Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l'exclusion des presses), à commande numérique (1)0 %7 %
846259000084625900004Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l'exclusion des presses), autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %
846261100084626110004Presses hydrauliques, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, à commande numérique (1)0 %7 %
846261900184626190017Presses hydrauliques pour le moulage des poudres métalliques par frittage et presses hydrauliques à paqueter les ferrailles (1)0 %7 %
846261900984626190095Presses hydrauliques, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %
846262100084626210009Presses mécaniques, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, à commande numérique (1)0 %7 %
846262900084626290001Presses mécaniques, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %
846263100084626310004Servopresses, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, à commande numérique (1)0 %7 %
846263900084626390006Servopresses, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %
846269100084626910004Autres presses, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, à commande numérique (1)0 %7 %
846269900084626990006Autres presses, pour le travail à froid, des métaux et des carbures métalliques, autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %
846290100084629010007Autres presses, des métaux et des carbures métalliques, à commande numérique (1)0 %7 %
846290900184629090010Autres presses pour la fabrication de rivets, boulons et vis (1)0 %7 %
846290900284629090021Autres presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage et presses à paqueter les ferrailles (1)0 %7 %
846290900984629090098Autres presses, des métaux et des carbures métalliques, autres qu'à commande numérique (1)0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87