DUMIA · Tunisie

Position 84.23 — Appareils et instruments de pesage…

30 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.23

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842310100084231010004Balances de ménage30 %19 %
842310900184231090017Pèse-bébés30 %19 %
842310900984231090095Autres pèse-personnes30 %19 %
842320100084232010000Bascules a pesage continu sur transporteurs a pesage electronique0 %7 %
842320900084232090002Autres bascules a pesage continu sur transporteurs0 %7 %
842330100084233010006Bascules a pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses a pesage electronique0 %7 %
842330900084233090008Autres bascules a pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses0 %7 %
842381210084238121008Instruments de controle par référence a un poids prédéterminé, a fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, d'une portée n'excédant pas 30 kg, a pesage electronique30 %19 %
842381230084238123004Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballes, d'une portée n'excédant pas 30 kg, a pesage electronique30 %19 %
842381250184238125011Balances de magasin du type (roberval) muni d'un cadran, d'une portée n'excédant pas 30 kg, a pesage electronique30 %19 %
842381250284238125022Balances de magasin du type (roberval) non muni d'un cadran, d'une portée n'excédant pas 30 kg, a pesage electronique30 %19 %
842381250984238125099Autres balances de magasin d'une portée n'excédant pas 30 kg, a pesage electronique30 %19 %
842381290084238129002Autres appareils et instruments de pesage, d'une portée n'excédant pas 30 kg, a pesage electronique30 %19 %
842381800184238180010Pèse-lettres30 %19 %
842381800284238180021Autres balances du type (roberval) muni d'un cadran, d'une portée n'excédant pas 30 kg30 %19 %
842381800384238180032Autres balances du type (roberval) non muni d'un cadran, d'une portée n'excédant pas 30 kg30 %19 %
842381800984238180098Autres appareils et instruments de pesage, d'une portée n'excédant pas 30 kg30 %19 %
842382200084238220000Appareils et instruments a pesage electronique, a l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de vehicules automobiles15 %19 %
842382811084238281109Trieuses pondérales a fonctionnement automatique d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg0 %7 %
842382819084238281905Autres instruments de controle par référence a un poids prédéterminé, a fonctionnement automtique, y compris les trieuses ponderales, d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg15 %19 %
842382890184238289012Bascules pour competitions sportives, d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000kg15 %19 %
842382890284238289023Balances dites romaines a curseur glissant sur une règle graduée, d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000kg15 %19 %
842382890384238289034Ponts bascules et plate-formes de pesage, d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000kg15 %19 %
842382890984238289090Autres appareils et instruments de pesage d'une portee excedant 30kg mais n'excedant pas 5000kg15 %19 %
842389200084238920005Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 5000 kg, a pesage electronique0 %19 %
842389800184238980010Ponts-bascules, d'une portée excédant 5000 kg0 %19 %
842389800984238980098Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 5000 kg0 %19 %
842390100084239010002Parties d'appareils et d'instruments de pesage relevant des sous-positions 8423 20 10, 8423 30 10, 8423 81 21, 8423 81 23, 8423 81 25, 8423 81 29, 8423 82 20, ou 8423 89 2015 %19 %
842390900184239090015Poids pour toutes balances15 %19 %
842390900984239090093Autres parties d'autres appareils ou instruments de pesage15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87