DUMIA · Tunisie

Position 84.79 — Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre…

38 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.79

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
847910000184791000013Melangeurs, malaxeurs pour les travaux publics, le batiment, ou les travaux analogures, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847910000284791000024Broyeurs, concaseurs, pulverisarteurs pour les travaux publics, le batiment et les travaux analogues, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847910000484791000046Vibrateurs a moteurs electriques0 %7 %
847910000584791000057Appareils, machines et engins automobiles sur chenilles ou sur roues ne pouvant circuler sur rails, pour les travaux publics, le batiment et les travaux analogues, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847910000684791000068Machines a lustrer pour les travaux publics, le batiment et les travaux analogues0 %7 %
847910000984791000091Autres machines, appareils et engins pour les travaux publics, le batiment et les travaux analogues, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847920000184792000019Presses pour grains et fruits oleagineux0 %7 %
847920000284792000020Autres presses pour les industries des huiles animales ou végétales ou d'origine microbienne (1)0 %7 %
847920000984792000097Autres machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales (1)0 %7 %
847930100084793010008Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matieres ligneuses0 %7 %
847930900084793090000Autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liege0 %7 %
847940000084794000000Machines de corderie ou de cablerie, y compris les machines pour la fabrication des fils et des cables electriques0 %7 %
847950000084795000006Robots industriels, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847960000084796000002Appareils a evaporation pour le rafrraichissement de l'air0 %7 %
847971000084797100003Passerelles d'embarquement pour passagers, des types utilises dans les aeroports0 %7 %
847979000084797900003Autres passerelles d'embarquement pour passagers0 %7 %
847981000184798100010Bobineuses pour enroulements electriques0 %7 %
847981000984798100098Autres machines et appareils pour le traitement des metaux0 %7 %
847982000084798200004Autres machines et appareils a melanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogeneiser, emulsionner ou brasser0 %7 %
847983000084798300009Presses isostatiques à froid (1)0 %7 %
847989300084798930001Soutenement marchant hydraulique pour mines0 %7 %
847989600084798960003Appareillages dits de "graissage centralise"0 %7 %
847989700184798970018Machines automatique de placement de composants electroniques utilisees exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimes0 %7 %
847989972084798997200Epandeurs a bitume d'une capacite superieure a 10000 litres0 %7 %
847989973084798997302Epandeurs a bitume d'une capacite inferieure ou egale a 10000 litres0 %19 %
847989974084798997404Machines et appareils pour emailler et decorer des produits ceramiques0 %7 %
847989979184798997915Machines appareils et engins de vannerie, de sparterie et similaires0 %7 %
847989979284798997926Autres humidificateurs et deshumidificateurs d'air0 %7 %
847989979384798997937Autres graisseurs automatiques de machines, a pompes0 %7 %
847989979484798997948Machines, appareils et engins pour l'enroulement des rubans de cardes sur les tambours de cardes0 %7 %
847989979584798997959Appareils de timonerie ou de gouverne pour navires0 %7 %
847989979684798997960Cuves, bacs et autres recipients (y compris les cuves et bacs d'electrolyse) comportant des dispositifs mecaniques, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847989979784798997971Silos pour le stockage des cererales comportant des dispositifs mecaniques, non denommes ni compris ailleurs0 %7 %
847989979884798997982Doseurs pour lamineurs0 %19 %
847989979984798997993Autres machines et appareils, mecaniques, ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre0 %7 %
847990150084799015009Parties de machines relevant de la sous-positions 8479 89 7015 %19 %
847990200084799020008Parties d'autres machines et appareils du n°84 79, coulées ou moulées en fonte, fer ou acier15 %19 %
847990700084799070008Autres parties d'autres machines et appareils du n° 84 7915 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87