DUMIA · Tunisie

Position 84.31 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement dest…

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 84.31

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
843110000184311000015Parties de treuils15 %19 %
843110000284311000026Parties de palans15 %19 %
843110000384311000037Parties de vérins15 %19 %
843110000984311000093Parties des autres appareils du n° 84 2515 %19 %
843120000084312000000Parties de machines ou appareils du n° 84 2715 %19 %
843131000184313100012Parties d'ascenceurs15 %19 %
843131000984313100090Parties de monte-charge ou d'escaliers mécaniques15 %19 %
843139000184313900012Parties de machines de laminoirs de la sous-position 842890 9015 %19 %
843139000284313900023Blocs de basculement hydrauliques non équipés de vérins et de pompes15 %19 %
843139000984313900090Paties des autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention15 %19 %
843141001184314100110Grappins0 %7 %
843141001984314100198Pinces a futs , pinces a balles, pinces a rouleaux, pinces a griffes et pinces a déchets0 %7 %
843141008084314100803Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles et autres pinces15 %19 %
843142000084314200002Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)15 %19 %
843143000084314300007Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430 41 ou 8430 490 %0 %
843149200084314920005Parties coulées ou moulées en fonte, fer ou acier, des autres machines et appareils des n°s 84 26 , 84 29 ou 84 3015 %19 %
843149800084314980009Autres parties des autres machines et appareils des n°s 84 26, 84 29 ou 84 3015 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87