DUMIA · Tunisie

Position 84.21 — Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges

27 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.21

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842111000084211100001Eécrémeuses0 %7 %
842112000084211200006Essoreuses a linge15 %19 %
842119200084211920009Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires0 %7 %
842119700084211970009Autres centrifugeuses, y compris les essorreuses centrifuges0 %7 %
842121000184212100018Filtres pour stations d'irrigation goutte a goutte0 %19 %
842121000984212100096Autres appareils pour la filtration ou l'epuration des eaux0 %19 %
842122000084212200002Appareils pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau0 %7 %
842123000084212300007Appareils pour la filtration des huiles minérals dans les moteurs a allumage par étincelles ou par compression30 %19 %
842129200084212920005Composes de fluoropolymeres et dont l'epaisseur du filtre ou de la de la membrane purificatrice n'excede pas 140 microns0 %7 %
842129801084212980101Filtres pour appareils d'hémodialyse0 %0 %
842129802184212980214Filtres a bandes (déshydratation des boues )0 %19 %
842129802984212980292Filtres presses (déshydratation des boues)0 %19 %
842129809184212980918Crépines pour appareils de forage et de sondage0 %7 %
842129809284212980929Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides, utilisés dans les industries alimentaires0 %7 %
842129809984212980996Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides0 %7 %
842131000084213100003Filtres d'entrée d'air pour moteurs a allumage par étincelles ou par compression30 %19 %
842132000084213200008Convertisseurs catalytiques et filtres à particules, même combinés, pour l'épuration ou la filtration des gaz d'échappement des moteurs à allumage par étincelles ou par compression0 %7 %
842139150084213915002Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz a enveloppe en acier inoxydable, dont le diametre interne des tubes d'entree et de sortie n'excede pas 1 3 cm0 %7 %
842139250084213925006Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air0 %7 %
842139350084213935000Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz par procédé catalytique0 %7 %
842139850184213985011Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz par procédé humide0 %7 %
842139850984213985099Autres appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz0 %7 %
842191000084219100009Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges15 %19 %
842199100084219910003Parties des machines et appareils relevant des sous-positions 8421 29 20 ou 8421 39 1515 %19 %
842199901084219990107Parties filtrantes de filtres a air pour moteurs a allumages par étincelles ou par compression15 %19 %
842199902084219990209Parties filtrantes pour d'autres filtres15 %19 %
842199909084219990903Autres parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquies ou des gaz15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Pr.Visa/Facture Anged/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87