DUMIA · Tunisie

Position 84.26 — Ponts roulants, poutres roulantes, portiques…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.26

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
842611000084261100006Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes0 %19 %
842612001084261200103Portiques mobiles sur pneumatiques0 %7 %
842612009084261200909Chariots cavaliers0 %19 %
842619001084261900108Ponts-grues0 %7 %
842619009084261900904Autres ponts roulants, poutres roulantes et portiques0 %19 %
842620000084262000007Grues a tour0 %19 %
842630000084263000003Grues sur portiques0 %7 %
842641000084264100004Autres machines et appareils, autopropulsés, sur pneumatiques0 %7 %
842649000084264900004Autres machines et appareils, autopropulsés0 %7 %
842691100084269110008Grues hydrauliques, conçus pour etre montés sur un véhicule routier, pour le chargement ou le déchargement du vehicule0 %7 %
842691901084269190102Hayons, conçus pour etre montés sur un véhicule routier0 %7 %
842691909084269190908Autres machines et appareils conçus pour etre montés sur un véhicule routier0 %19 %
842699001084269900106Grues hydrauliques, de chantier, d'une charge n'excédant pas 1000 kg0 %19 %
842699009184269900913Bigues0 %7 %
842699009984269900991Autres machines et appareils du n°84 260 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87