DUMIA · Tunisie

Position 84.06 — Turbines à vapeur

5 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 84.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
840610000084061000005Turbines a vapeur pour la propulsion de bateaux0 %19 %
840681000084068100002Autres turbines a vapeur, d'une puissance excédant 40 mw0 %19 %
840682000084068200007Autres turbines a vapeur , d'une puissance n'excédant pas 10 mw0 %19 %
840690100084069010007Ailettes, aubages et rotors pour turbines a vapeur15 %19 %
840690900084069090009Autres parties de turbines a vapeur15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 84

84.0184.0284.0384.0484.0584.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87